Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de livres d’occasion réalisées sur le site [Nom du site], accessible à l’adresse [URL du site], entre :

Le Vendeur :
MLBooks,
[Forme juridique],
[Adresse du siège social],
Immatriculé sous le numéro [RCS/SIRET],
Ci-après dénommé « le Vendeur »,

et

Le Client :
Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres d’occasion proposés par le Vendeur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des livres d’occasion, sauf mention contraire.

Chaque livre fait l’objet d’une description indiquant notamment :

  • le titre, l’auteur et l’éditeur ;
  • l’état général de l’ouvrage (neuf, très bon état, bon état, état correct, etc.) ;
  • les éventuels défauts visibles (pages cornées, annotations, couverture abîmée…).

Les photographies sont non contractuelles mais visent à représenter le plus fidèlement possible l’état réel des livres.

Article 3 – Disponibilité

Les livres d’occasion étant proposés en exemplaire unique, la vente est conclue dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après passation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

  • le remboursement intégral
  • ou un avoir valable sur le site.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des livres et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire
  • Virement
  • Autres moyens le cas échéant

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement agréé.

Article 7 – Livraison

Les livres sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Modes de livraison proposés :

  • Lettre suivie
  • Colissimo
  • Point relais
  • Retrait en boutique, si applicable

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Les livres doivent être retournés :

  • dans le même état qu'à l'expédition de la commande par le Vendeur,
  • complets
  • dans un emballage permettant leur protection.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur du Vendeur.

Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.

Article 9 – État des livres et retours spécifiques

Les livres vendus étant d’occasion, le Client reconnaît accepter les marques d’usure normales liées à leur usage antérieur.

Aucun retour ne pourra être accepté pour un défaut clairement mentionné dans la description du produit.

En cas d’erreur manifeste de description ou de défaut non signalé, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 10 – Garanties légales

Les livres vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi :

  • garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En raison de la nature de produits d’occasion, la garantie légale de conformité est applicable selon les conditions prévues par la loi.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’achat des livres.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour toute demande : [Email de contact RGPD]

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 – Acceptation des CGV

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.